Médiator, la suite

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Le sous-titre d'un livre consacré au Médiator, mentionnant « Combien de morts ? » dont le retrait avait été ordonné en référé, ne constitue pas un trouble manifestement illicite ou de nature à causer un dommage imminent. Il a contribué à faire avancer un débat légitime sur la nocivité d'un médicament antérieurement mis sur le marché. L'association entre la prise de Médiator et un nombre de décès à quantifier, en raison de la forme interrogative, ne constitue pas un acte de dénigrement du produit. Il n'y a donc pas lieu de supprimer le libellé litigieux sur l'ouvrage.

Les laboratoires Servier n'en finissent pas de faire parler d'eux. Nous avions rapporté la condamnation obtenue par les laboratoires sur le fondement du dénigrement de produit devant le Tgi de Brest, le 7 juin 2010 (1). Pour rappel, saisi en référé d'heure à heure, le président du tribunal de grande instance de Brest avait ordonné la suppression immédiate de la mention « Combien de morts ? » portée sur la couverture de l'ouvrage consacré au médicament Médiator fabriqué par ...

Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ Les laboratoires Servier

Aurélie CHAVAGNON

Avocat au Barreau de Paris

1^er mars 2011 - Légipresse N°281

Dénigrement | médicament | livre | référé

1030 mots