Caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée

La décision du 27 juin 1996 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse a refusé un certificat d'inscription à la publication Musique et cultureest motivée par la circonstance que : «les numéros publiés sous ce titre avaient une fin en soi et constituaient en réalité des ensembles de documents épars». Il ressort toutefois des pièces du dossier que chacun des numéros de cette publication, consacrée à la musique et à l'histoire de la musique, ne ...