Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Injure
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Statut professionnel
01/09/1997
Cour de cassation, Ch. soc., 2 avril 1997, Chevalot et autres c/ Société d'Édition scientifiques et culturelles
Audiovisuel
17/01/2019
Cour de Justice de l'Union européenne, (4e ch. A), 13 décembre 2018, France Télévisions SA c/ CSA et ministère de la Culture
Appréciation du caractère périodique d'une publication
01/01/1999
Conseil d'Etat, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture
01/06/1998
BERNIER Ivan Professeur à la Faculté de droit Université de Laval (Québec)
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
BIGLIONE Franck Maître de conférences à l'IEP d'Aix-en-Provence CESPU (EA n° 3935)
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II