Liberté d'expression artistique
18/05/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 23 février 2021, Jeff Koons et Sté Jeff Koons LLC c/ F. Davidovici, Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, et a.
Commission paritaire
01/01/1998
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture
Médiator, la suite
01/03/2011
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ Les laboratoires Servier
Aides de l'état à la presse
01/01/2000
Conseil d'Etat, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique culturelle et scientifique et autres
Diffamation
01/03/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 1999, Garretta c/ Tesson, Roy et la SA Éditions scientifiques et culturelles
Référé
01/07/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoires Servier c/ Société Loisirs et Culture
Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Injure
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Audiovisuel
17/01/2019
Cour de Justice de l'Union européenne, (4e ch. A), 13 décembre 2018, France Télévisions SA c/ CSA et ministère de la Culture
Appréciation du caractère périodique d'une publication
01/01/1999
Conseil d'Etat, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture