Le projet de Convention UNESCO sur la diversité culturelle : Vers une victoire à la Pyrrhus…

La Conférence générale de l'UNESCO vient d'adopter « l'Avant-projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», dont l'origine essentielle est celle de la “bataille” pour « l'exception culturelle», menée au sein du GATT, dans le cadre de l' Uruguay Roundouvert en 1986. Cette situation d'exception culturelle demeure fragile, et par nature provisoire, dès lors que de nouveaux cycles de négociation prévus tous les cinq ans obligent les États-parties à mettre en oeuvre de nouvelles étapes de « libéralisation progressive». C'est dans ce contexte que le concept de diversité culturelle a été promu pour pallier le caractère purement défensif de l'exception culturelle, et qu'a été élaboré le projet d'un « instrument juridique contraignant» en ce sens. L'UNESCO fut, conjointement, conçue comme le cadre institutionnel adéquat pour faire aboutir un tel projet, en opposition avec les principes de libéralisation de l'OMC.