1^er mai 2004 - Légipresse N°211

1^er mai 2004 - Légipresse N°211

PIERRE DE TOUCHE des droits d'auteur 1, la notion d'originalité peut également être pierre d'achoppement tant elle est difficile à saisir, particulièrement concernant certaines créations de forme comme les bases de données, ici en cause.Certes, le contentieux qu'elle suscite n'est pas si abondant car c'est surtout la question des conditions de la protection par un droit sui generis qui alimente les prétoires. Mais elle est primordiale pour qui veut obtenir le respect de son droit ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211