LES JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES peuvent bénéficier d'allégements fiscaux et de tarifs postaux avantageux. Pour accéder à ce régime économique instauré en faveur de la presse, ils doivent remplir un certain nombre de conditions fixées par l'article 72 de l'annexe III du code général des impôts et les articles D. 18 et suivants du code des postes et télécommunications.C'est la Commission paritaire des publications et agences de presse qui vérifie la conformité de la ... 1^er septembre 2004 - - Légipresse N°214

LES JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES peuvent bénéficier d'allégements fiscaux et de tarifs postaux avantageux. Pour accéder à ce régime économique instauré en faveur de la presse, ils doivent remplir un certain nombre de conditions fixées par l'article 72 de l'annexe III du code général des impôts et les articles D. 18 et suivants du code des postes et télécommunications.C'est la Commission paritaire des publications et agences de presse qui vérifie la conformité de la ... 1^er septembre 2004 - - Légipresse N°214

LES DEUX JUGEMENTS COMMENTÉS rendus par la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris à un an d'intervalle, témoignent l'un et l'autre de la vigueur de la liberté de l'image depuis l'abandon du dogme du droit absolu sur l'image. C'est l'occasion de rappeler que les juges du fond sont très largement à l'origine de la rénovation du droit à l'image, initiée voici quelques années et qui nous paraît constituer un bel exemple d'adaptation de la pratique judiciaire aux ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214