DANS L'ENVIRONNEMENT ANALOGIque, la question de la licéité des magnétoscopes s'était posée aux États-Unis dans l'affaire Betamax (1).Selon les sociétés Universal City Studios et Walt Disney, les enregistrements de programmes télévisuels effectués par un particulier dans son domicile privé constituaient des actes de contrefaçon directe, et le fabricant des appareils Betamax commettait donc des actes de contrefaçon indirects (contributory infringement). Les magnétoscopes avaient ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2008, Métropole Télévision et a. c/Wizzgo
(2) District Central de Californie, 2 octobre 1979, et Cour Suprême des États-Unis, 1984, WaltDisney c./ Sony Corp., 464 US 417 (v. V. Nabhan, « Quelques aspects des problèmes juridiquesposés par la reproduction : l'affaire Betamax », RIDA av. 1981, n°108, p 3).
(3) Télévision numérique terrestre.
(4) Site www.wizzgo.com.
(5) C'est nous qui soulignons.
(6) Cass. 1re civ., 7 mars 1984, RIDA nos 121, 151.
(7) A. Lucas, « Le droit d'auteur français à l'épreuve de la reprographie », JCP 1990, I,n°13, 3448.
(8) P. Masseron, « Le droit de reproduction par reprographie appliqué aux copies-services etaux entreprises de reprographie », Légipresse n° 161-II,p.59.
(9) Cf. également TGI Montpellier, 24 septembre 1999, Légipresse n° 169-I,p.24, condamnantau titre de la contrefaçon la reproduction d'oeuvres en format MP3 circulant illégalement surinternet aux fins de graver et de commercialiser des compilations sur CD Rom.
(10) CA Grenoble, 18 janvier 2001, RIDA n° 189, 366, note A. Kéréver.