Landgericht Hamburg, 27 septembre 2024, n° 310 O 227/23 Le Tribunal régional de Hambourg vient de rejeter la plainte d'un photographe contre la reproduction non-autorisée de ses œuvres dans une base de données destinée à faciliter la formation de systèmes d'intelligence artificielle (IA)1. Il a estimé que cet usage était couvert par l'exception de fouille de textes et de données ou text and data mining (TDM) à des fins de recherche, prévue à l'article 3 de la directive (UE) ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431

Préserver le droit à l'information suppose de veiller à la fiabilité de celle-ci1. À l'heure où « le péril devient la disparition de l’information délivrée par des journalistes, au profit de la circulation algorithmique de nouvelles souvent fausses2 », l'éthique et la rigueur journalistiques apparaissent d'autant plus cruciales et doivent être préservées. C'est ce qui a été rappelé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie pour l'occasion en formation de ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431

L'identification des auteurs d'infractions en ligne est, à l'évidence, un préalable indispensable à toute procédure judiciaire. Sans elle, les victimes ne peuvent accéder utilement à un juge et encore moins obtenir réparation de leur préjudice, parfois considérable. À titre d'exemple dans l'actualité la plus récente, on peut citer le cas de ce maire d'une ville de Mayenne qui, pour avoir dansé lors d'une fête organisée par la communauté guinéenne dans sa commune, a été ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431