Quid du droit de réponse en ligne depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) qui a déplacé les dispositions le concernant de l'ancien article 6-IV au nouvel article 1-1-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ? Cette modification s'est opérée à droit constant, mais le goût du législateur pour compliquer les choses n'a d'égal que celui des parties et du juge, ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432

Dans La Guerre de Troie n'aura pas lieu1, Hector, général en chef des Troyens, demande à Busiris, expert du droit des peuples, de lui construire une thèse servant ses fins politiques et sa volonté de ne pas entrer en guerre avec les Grecs. Face à sa résistance, qui lui fait dire : « C'est contre les faits », Hector lui déclare : « Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432

Par Anne Delieuvin et  Chloé Morandi, Juristes, et Étienne Drouard, Avocat associé, cabinet Hogan Lovells   La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par l'Oberster Gerichtshof (la Cour suprême d'Autriche). Cette dernière avait été saisie d'un recours en « révision » par Maximilian, « Max », Schrems visant à obtenir la modification de données le concernant opérée par Meta Platforms Ireland (Meta), ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431