Appréciation de l'atteinte à la marque et de l'usage sérieux : conflit autour d'Elle

Le signe « Jamais sans elles » utilisé par une association de promotion de la mixité ne porte pas atteinte à la marque renommée « Elle », détenue par une société de presse. En dépit de la renommée de la marque liée au magazine, aucun lien n'est susceptible de s'établir dans l'esprit du public pertinent entre cette marque et le signe litigieux, compte tenu du peu de similitudes visuelles, auditives et conceptuelles, et de l'absence d'identité et de similitude des produits et services concernés. La déchéance partielle de la marque de l'Union européenne « Elle » est prononcée pour certains services liés à la promotion commerciale, faute pour la titulaire de démontrer qu'elle a effectué un usage sérieux de sa marque pendant une période ininterrompue de cinq ans.