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Accueil > Droits de la personnalité > Liberté d’information et volonté d’anonymat - Droits de la personnalité

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26/09/2024


Liberté d’information et volonté d’anonymat



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L'identité d'une plaignante victime d'un viol, mentionnée dans un article de presse alors qu'elle souhaite rester anonyme, ne peut être révélée que si cette information contribue à nourrir le débat d'intérêt général. La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir répondu aux conclusions de la demanderesse, qui soutenait qu'elle n'avait pas souhaité médiatiser l'affaire à la différence des victimes s'inscrivant dans les mouvements #Balancetonporc et #MeToo, mais saisir la justice d'une plainte en conservant l'anonymat.« Faits et procédure

1. #MeToo, #Balancetonporc : on a en tête ces bannières de la libération de la parole, devenues des symboles d'une délivrance de la liberté d'expression. Des noms ont été rendus publics, « balancés » comme autant de déclarations de culpabilité. La Cour de cassation s'est exprimée sur ces sentences extrajudiciaires, saisies sous l'angle de la diffamation. Spécialement, alors qu'une journaliste avait publié sur les réseaux sociaux le contenu d'un tweet attribué à un dirigeant ...
Cour de cassation, (1re ch. civ), 5 juin 2024, n° 23-12.525
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
26 septembre 2024 - Légipresse N°428
4154 mots