Une bouteille de taille humaine peut-elle être qualifiée d'enseigne ? Des limites de l'argument d'autorité

(1) Où l'on peut se rapporter directement au paragraphe relatif à la nécessité de la mesure restrictive si l'on veut gagner du temps de lecture.

(2) P. Bouzat et J. Pinatel, Traité de droit pénal et de criminologie, t. 1, Droit pénal général, 2e éd., Dalloz, 1970, p. 296, § 212.

(3) Crim. 10 juin 1842, S. 1842. I. 853.

(4) Loi n° 2019-1461 du 27 déc. 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

(5) C. déb. boiss., art. 10 : « Le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme est ainsi modifié : […] / IV. – À compter du 1er janvier 1993, l'article L. 17 est ainsi rédigé : […] / 3° Sous forme d'affiches et d'enseignes dans les zones de production, sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État […] ».

(6) TGI Paris, 3 nov. 1993, Légipresse 1994. III. 1.

(7) Cons. const. 8 janv. 1991, n° 90-283 DC, Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, § 29, AJDA 1991. 382, note P. Wachsmann ; Dr. soc. 1991. 332, étude D. Tabuteau ; RDSS 1991. 204, étude J.-S. Cayla.

(8) Dény Security, Sécurisation des différentes zones au sein d’un aéroport (en ligne : deny-security.com/global/fr/solutions/aeroport/gestion-des-zones).

(9) C. Bourguet, La notion de frontière dans les aéroports ou « le pays de nulle part », Autres Temps. Les cahiers du christianisme social, n° 33-34, 1992, p. 24 ; Crim. 28 oct. 1987, n° 84-93.665 (arrêt de rejet confirmant l’analyse de la cour d’appel selon laquelle l’aéroport de Roissy est sur le territoire français) ; C. Dire, Zone de transit aéroportuaire : quelle qualification juridique ?, village-justice.com, 27 avr. 2021 ; pour une analyse distincte du Conseil d'État, v. CE 27 janv. 1984, n° 55609, Eksir, Lebon ; RD publ. 1984. 801, note Robert.