L’immunité paradoxale offerte aux auteurs anonymes de contenus diffamatoires

À rebours des déclarations du législateur qui annonçait souhaiter lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne, l'affaire jugée par le président du Tribunal judiciaire de Paris le 24 avril 2024 offre une illustration notable de l'immunité dont bénéficient les titulaires de comptes publiant anonymement des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux. La décision commentée renvoie à une situation très fréquente dans la pratique mais qui ne connaît, en l'état du droit positif, aucune solution judiciaire efficace. Face à cette impasse procédurale, des clarifications de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel sont attendues.