En novembre 2020, à la suite d'une vidéo exprimant son opinion sur l'islam, la jeune Mila recevait des milliers de messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. L'enquête diligentée par le parquet permit d'identifier treize internautes auteurs de messages malveillants, qui ont été poursuivis puis jugés par le Tribunal correctionnel de Paris1. Parmi ceux-ci, un pseudo identifié comme appartenant à M. J. L. avait posté le 15 novembre 2020, sur la plateforme Twitter, le ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427

En réaction à la une du quotidien Ouest-France du 8 octobre 2023 (« Gaza sous les bombes »), le titulaire d'un compte anonyme inscrit sur le réseau social X publia, le 10 octobre 2023, le message suivant : « Le rédacteur en chef d'Ouest-France, [C]-[S] [W], assume son islamo-gauchisme et son antisémitisme le plus abject. “Gaza sous les bombes” ?! Honte de ces traîtres à la solde de l'Étranger ! À Ouest-France, pas de grève chez les journaleux. » Le message était ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427

Le cédant d'une marque composée de son nom patronymique peut-il agir en déchéance contre le cessionnaire, et si oui, à quelles conditions ? Cette question se pose fréquemment dans le domaine de la mode, qui voit souvent designers et autres créateurs déposer leur nom en tant que marque, puis céder cette dernière à une personne morale. Quelques années plus tard, il n'est pas rare que les rapports entre le créateur et la personne morale se dégradent et que leurs chemins se séparent. ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°426