Cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 7 janvier 2025, qui traite à la fois de la responsabilité personnelle pour des propos publiés sur un compte Facebook et un blog, et de la responsabilité du titulaire de ces médias à raison de commentaires publiés par les lecteurs, est assurément marqué par l'ambivalence. En effet, les rappels sur la méthode formulés par la Cour à l'égard des juridictions internes lorsqu'il s'agit de juger les ingérences dans ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

Saisie de l'appel d'un homme politique – Monsieur O... ou Éric Z… selon le principe d’anonymisation des décisions – contre un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre le 21 novembre 20221, la cour d'appel de Versailles se livre à une balance des intérêts entre vie privée et droit à l'image d'un côté, et liberté d'expression de l'autre. Dans cette affaire, un article accompagné de huit photographies, avait été publié dans un numéro du magazine Paris Match ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

Dans cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient, sinon parachever, du moins parfaire l'édifice jurisprudentiel sur l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme à des infractions pénales de droit commun, dans le champ de ce que l'on pourrait appeler désormais les « délits d'expression ». Autrement dit, tous les comportements sanctionnables pénalement, mais au travers desquels s'expriment une opinion, une lutte militante, une ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434