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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Marques
Cours et tribunaux

Guerre des kiosques et droit des marques

La cour d'appel a pu estimer que le terme « kiosque » était distinctif pour désigner des services d'abonnement et de distribution de journaux en ligne, sans prendre en compte la généralisation ultérieure alléguée de l'appellation ...
L'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'occasion de rappeler plusieurs principes essentiels du droit des marques et, plus largement, du droit des signes distinctifs. Cet arrêt s'inscrit dans un long contentieux1 opposant deux sociétés qui exploitaient, sous diverses formes, des signes incorporant le mot « kiosque » pour désigner des services d'abonnement à des journaux et revues. D'un côté, la société Lekiosque.fr, fondée en ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
2976 mots
Secret de l'instruction
Cours et tribunaux

L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction

Il résulte de l'article 11 du code de procédure pénale que les agents ou fonctionnaires auxquels la loi attribue des pouvoirs de police judiciaire sont soumis au secret de l'enquête. La présence d'un tiers ayant obtenu d'une autorité publique ...
Deux individus sont interpellés en possession des clés de deux véhicules, à l'intérieur desquels sont découverts des armes à feu et des produits stupéfiants. Les divers actes d'enquête accomplis aboutissent à l'ouverture d'une information judiciaire et à la mise en examen des deux hommes des chefs de recel, infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, et association de malfaiteurs. Un des mis en examen saisit la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
2886 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

Du traitement journalistique à la liberté conditionnée

L’introduction d’une nouvelle condition tenant à la présence de journalistes professionnels dans l’équipe rédactionnelle renforce, eu égard aux règles déontologiques auxquelles sont soumis les journalistes professionnels et au statut qui ...
L'article 72, annexe III, du code général des impôts pour la matière fiscale et son pendant, l'article D. 18 du code des postes et communications électroniques, pour les tarifs postaux, sont dignes du catalogue de Leporello recensant les amours de Don Giovanni. Et l'éditeur qui s'apprête à solliciter le bénéfice d'un numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) peut ressentir le même désenchantement que Donna Elvira. À l'instar des conquêtes ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
4170 mots
08/02/2024

Liberté d'expression

L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle ...

08/02/2024

Publicité

Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, ...

08/02/2024

Statut professionnel

Déduction forfaitaire spécifique des journalistes : du ...

08/02/2024

Statut professionnel

Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, ...

11/01/2024

Apologie

Élargissement de la compétence territoriale de la loi ...