Leçon complémentaire dans la « saga des rushes » : le régime de l'action défensive du droit du producteur de vidéogrammes

En application de l'article L. 215-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d'autoriser la reproduction, la mise à disposition ou la communication au public des épreuves du tournage non montées, ou rushs, dont il a eu l'initiative et la responsabilité de la première fixation. Censurant une décision rendue sur renvoi après cassation, la Cour de cassation restitue ainsi, en théorie, le producteur de vidéogrammes dans la plénitude de son droit voisin. En pratique, l'avenir dira si la juridiction de renvoi appliquera la leçon complémentaire pour clore la saga.