Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures

La Cour de cassation retient que comparer les cadres dirigeants d’un hôpital imposant au personnel de se faire vacciner contre le Covid aux médecins et fonctionnaires du régime nazi est injurieux. Si l’obligation vaccinale des soignants constitue un débat d’intérêt général, le prévenu a dépassé les limites de la liberté d’expression (1re espèce). Dans une autre espèce, la Cour juge que les propos qualifiant un élu de « raciste » et de « patron voyou harceleur » sont certes outrageants, mais expriment l’opinion critique d’un opposant politique, dans le contexte d’une campagne électorale, sur un sujet d’intérêt général relatif au comportement du maire vis-à-vis des agents de la municipalité, de sorte qu’ils n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (2e espèce).