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Accueil > Droit d'auteur > Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation - Droit d'auteur

Parasitisme
/ Cours et tribunaux


30/10/2024


Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation



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Il incombe à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque, ainsi que la volonté d'un tiers de se placer dans son sillage. Le savoir-faire et les efforts humains et financiers propres à caractériser une valeur économique identifiée et individualisée ne peuvent se déduire de la seule longévité et du succès de la commercialisation du produit ; les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme.

1. Des ressources du parasitisme pour les praticiens. Le parasitisme recèle pour les entreprises et les praticiens trois ressources : la souplesse, l'efficacité, la modernité(1). Dans la pratique judiciaire, la « plasticité » du concept de parasitisme autorise des stratégies contentieuses créatives, dès lors que ses conditions, en particulier celle de valeur économique individualisée, sont respectées. À la différence de l'action en contrefaçon pour laquelle le droit de ...
Cour de cassation, (ch. com.), 26 juin 2024, Sté Maisons du monde France et Sté Intersport France
Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of ...
Vincent FAUCHOUX
Avocat Associé Deprez Dian Guignot (DDG) Président de Cyberlex
Frédéric Dumont
Avocat au Barreau de Paris - Associé du cabinet DDG
 
30 octobre 2024 - Légipresse N°429
3569 mots