Le 15 décembre 1998, la 17e chambre (correctionnelle) du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les “affaires de presse”, rendait sept jugements différents dans des affaires de publication, par la presse ou sur des sites Internet auxquels celle-ci se référait, de sondages d'opinion de caractère politique 1. Les poursuites avaient été engagées à l'encontre des journaux en cause, pour faits de manquements aux dispositions de la loi du 19 juillet 1977 relative à la ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Beaucoup connaissent le bande dessinée de Christian Binet mettant en scène des personnages ridicules, les Bidochon. Moins nombreux sont ceux qui savent qu'il existe dans la réalité une véritable famille Bidochon, qui a pris ombrage du voisinage peu glorieux des personnages de la BD.Sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ils reprochent à M. Binet d'avoir causé une confusion fautive auprès du public entre eux-mêmes et les personnages de fiction. M. Binet n'aurait pas dû ... 1^er janvier 1999 - - Légipresse N°158