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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit de réponse et abus de droit
Cours et tribunaux

DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT

Les deux arrêts de rejet, des 16 et 24 juin 1998, reproduits dans le numéro 154 de juillet-août et ci-dessus, ont été rendus dans deux affaires différentes de refus d'insertion d'un droit de réponse opposant le Front national ou son président au journal Le Monde. Les deux chambres (la chambre criminelle et la deuxième chambre civile) de la Cour de cassation statuent dans le même sens en considérant comme justifié le refus d'insertion d'une “réponse”, en raison de la « distorsion ... 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
1056 mots
Conditions de licéité d'une publicité comparative
Cours et tribunaux

CONDITIONS DE LICÉITÉ D'UNE PUBLICITÉ COMPARATIVE

Il est toujours d'un exercice difficile de se proclamer le meilleur. Par delà l'outrecuidance du propos, les autres y trouvent toujours un profond ressentiment.L'espèce reproduite ci-dessus reflète parfaitement l'obligation de modestie dont doit faire preuve toute publicité comparant les chiffres de diffusion d'une publication de presse.Elle rappelle par ailleurs que l'obligation de communication préalable demeure pour le moment, en droit français, une des conditions de licéité de toute ... 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
2105 mots
Cession de la publication : bénéfice de la clause de conscience
Cours et tribunaux

CESSION DE LA PUBLICATION : BÉNÉFICE DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE

1er septembre 1998 - Légipresse N°154
0 mots
01/09/1998

Refus d'insertion du droit de réponse

REFUS D'INSERTION DU DROIT DE RÉPONSE

01/09/1998

Conditions de protection d'un annuaire

CONDITIONS DE PROTECTION D'UN ANNUAIRE

01/09/1998

L'erreur sur la personne visée n'est pas exonératoire

L'ERREUR SUR LA PERSONNE VISÉE N'EST PAS EXONÉRATOIRE

01/09/1998

Compétence de la juridiction civile pour connaître des délits de presse

COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION CIVILE POUR CONNAÎTRE DES ...

01/09/1998

Liberté d'informer et droit à l'oubli

Les conditions d'exercice du droit à l'oubli