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COURS ET TRIBUNAUX

Sanction de la diffamation raciale
Cours et tribunaux

SANCTION DE LA DIFFAMATION RACIALE

1er mars 1999 - Légipresse N°159
0 mots
Nom de commune et nom de domaine
Cours et tribunaux

NOM DE COMMUNE ET NOM DE DOMAINE

La commune d'Élancourt dispose d'un site sur le web destiné à faire sa promotion (http//www.elancourt.com).M Lofficial, lui, avait installé un site concurrent (http//www.chez.com/elancourt) qui traitait du même sujet – la commune d'Élancourt – et comportait des photos, des textes et des images, comme le site de la commune.Alors que le site officiel vantait tacitement les mérites de l'équipe municipale, le site privé se montrait volontiers critique. La commune demanda en référé la ... 1er mars 1999 - - Légipresse N°159
1252 mots
Publicité illicite en faveur de l'alcool
Cours et tribunaux

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

La publicité en faveur de l'alcool a longtemps joué sur le registre baudelairien des correspondances. Il en était ainsi des publicités audiovisuelles pour la bière 1664 de Kronenbourg conjuguant esthétisme et érotisme, des clips cinématographiques pour Heineken sur le thème musical de Robert Palmer (encore utilisé en publicité radiophonique), ainsi que l'univers Martini conjuguant luxe, calme et volupté.Cet univers onirique a disparu avec la publication de la loi du 10 janvier 1991 ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
1743 mots
01/03/1999

Publicité illicite en faveur de l'alcool

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

01/01/1999

Originalité de l'habillage d'une chaîne de télévision

ORIGINALITÉ DE L'HABILLAGE D'UNE CHAÎNE DE TÉLÉVISION

01/01/1999

Publication de sondages d'opinion en période électorale

PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE

01/01/1999

Publication de sondages d'opinion en période électorale (bis)

PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE ...

01/01/1999

Licenciement d'un journaliste sans cause réelle et sérieuse

LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE SANS CAUSE RÉELLE ET ...