Le principal intérêt que revêt l'arrêt rendu par la Cour de cassation (1re chambre civile) le 16 juillet 1998 1 est de préciser sa jurisprudence sur la façon de calculer la rémunération de l'auteur d'une œuvre audiovisuelle en cas de cession de son droit de reproduction 2.Dans cette affaire, M. Philippe Meyer, sur commande de la société CDG, producteur, avait écrit les commentaires d'un film réalisé par Frédéric Rossif, intitulé De Nuremberg à Nuremberg. Il avait cédé, dans ... 1^er janvier 1999 - - Légipresse N°158

1^er janvier 1999 - Légicom N°17

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