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Droit d'auteur / Jurisprudence
Contrefaçon pour fait de publication non autorisée d'une photographie prise lors d'un tournage de film
1/07/1999
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Accueil > RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'AUTEUR À UN PHOTOGRAPHE DE PLATEAU -
Reconnaissance de la qualité d'auteur à un photographe de plateau
/ Cours et tribunaux
01/07/1999
RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'AUTEUR À UN PHOTOGRAPHE DE PLATEAU
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Cour d'appel, Paris, 8e ch. sect. A, 9 mars 1999, G. Pierre c/ Télérama
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