Cet arrêt de la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. On attendra donc avec intérêt ce qui devrait figurer comme un arrêt de principe, pour proposer alors de plus amples développements sur cette question fondamentale de l'acquisition de la prescription des délits de publication sur l'Internet.La Cour, infirmant en cela le jugement qui avait été rendu par la 17e chambre le 28 janvier 1999, rend une décision assez révolutionnaire ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

Pour entrer dans le débat 1 que suscite la question de la responsabilité des fournisseurs d'hébergement sur l'Internet à raison des messages illicites auxquels ils donnent un accès, voici les réflexions que nous inspire cette nouvelle décision rendue en la matière, en l'occurrence par le tribunal de Nanterre sous la présidence de M. Raguin.1 – Dans l'affaire Altern. org 2, la Cour d'appel de Paris avait considéré que l'hébergement anonyme, contre rémunération, de messages qui ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

La faculté de reproduire ou représenter une œuvre graphique ou plastique (une œuvre d'art, comme l'on disait autrefois) au sein d'une œuvre seconde (livre d'art, film documentaire ou de fiction, etc.) sans l'autorisation de son créateur, a suscité un débat nourri.La discussion s'est portée, à titre principal, sur le terrain de l'exception de citation (art. L. 122-5 CPI), qui autorise, comme chacun sait, la reprise de brefs extraits d'une création, pour illustrer un propos, lequel ... 1^er mars 2000 - - Légipresse N°169