LE DROIT D'AUTEUR LIMITÉ PAR L'ESPACE PUBLIC

La faculté de reproduire ou représenter une œuvre graphique ou plastique (une œuvre d'art, comme l'on disait autrefois) au sein d'une œuvre seconde (livre d'art, film documentaire ou de fiction, etc.) sans l'autorisation de son créateur, a suscité un débat nourri.La discussion s'est portée, à titre principal, sur le terrain de l'exception de citation (art. L. 122-5 CPI), qui autorise, comme chacun sait, la reprise de brefs extraits d'une création, pour illustrer un propos, lequel ...