À propos de la responsabilité éditoriale des fournisseurs d'hébergement.

(2) Voir notamment :– Vivant (M.), La responsabilité des intermédiaires de l'Internet, JCP ed. G.10 nov. 1999p. 2021 ;– Bigot (C.), Application de la loi de 1881 à l'Internet, note sous TI Puteaux 28/09/1999 et TIParis 11° arrdt. 03/08/1999, LPn° 168-III, p. 19 ;– Guerder (P.), Présomption d'innocence, droits des victimes, liberté de la presse et Internet,ombres et lumières sur la loi de 1881 - LPn° 161-II, p. 50 ;– Bitan (H.), Acteurs et responsabilités sur l'Internet, GP1998, I, doct. p. 501.

(3) CA Paris, 14 fév. 1999, JCP ed. E99 p. 953, obs. Vivant et Le Stanc ; JCP ed. 6 99.II10101 note Olivier et Barbry ; D.1999 p.389 note N. Mallet-Poujol et LPn° 160-III, p. 52.

(4) Voir notamment : “Le champ d'application de l'article 1382 du code civil en matière depresse” - Bigot (C.), Liberté de la presse et droit des personne, ed. Dalloz1997 ; “Abus dedroit et liberté de la presse”, Mallet-Poujol (N.), LPn° 143-II p. 81.

(5) TI Puteaux, 28 sept. 1999, note C. Bigot, LP n° 168-III, p.19.

(6) Crim. 8 déc. 1988, Légipressen° 161-III, p. 57.

(7) Amendement n° 1 Commission des affaires culturelles, séance du 19 janvier 2000 – Sénat,compte rendu analytique officiel n° 45 – 19 janvier 2000.