À l'appui de leur pourvoi en cassation, le président de Radio France, un des journalistes de France Info et la société nationale de radiodiffusion, civilement responsable, invoquèrent trois moyens liés aux difficultés d'application du droit de la presse et notamment de sa transposition à la radiodiffusion. Chacun de ces moyens ayant été écarté, le pourvoi est rejeté. Cela appelle, sur chaque point, quelques explications et commentaires et peut-être, pour tenter de lever les ... 1^er octobre 1999 - Légipresse N°165

1^er octobre 1999 - Légicom N°20

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