APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET

1. L'internet et la loi sur la presse ont incontestablement du mal à trouver leurs marques. Voici deux jugements rendus à quelques semaines d'intervalle qui en témoignent. Ils ajoutent de nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel relatif à l'application de la loi du 29 juillet 1881 à l'internet.Le premier jugement., rendu par le tribunal d'instance de Paris (11e) le 3 août 1999 tranche une question de compétence qui suscitait des interrogations en raison des termes de l'article R ...