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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Licenciement d'un journaliste pour faute grave
Cours et tribunaux

LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE POUR FAUTE GRAVE

1er septembre 1999 - Légipresse N°164
STATUT PROFESSIONNEL Commission arbitrale Article L 761-5 du code du travail
0 mots
Statut du correspondant de presse
Cours et tribunaux

STATUT DU CORRESPONDANT DE PRESSE

1er septembre 1999 - Légipresse N°164
JOURNALISTE PROFESSIONNEL Absence d'appointements fixes Article L 761-2 du code du travail
0 mots
Protection des photographes et application de la loi dans le temps
Cours et tribunaux

PROTECTION DES PHOTOGRAPHES ET APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS

1er septembre 1999 - Légipresse N°164
PHOTOGRAPHIE Caractère artistique ou documentaire Article 3 de la loi du 11 mars 1957
0 mots
01/09/1999

Interdiction de diffuser des sondages d'opinion en période électorale

INTERDICTION DE DIFFUSER DES SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ...

01/07/1999

Respect des règles de procédure de la loi de 1881 devant le juge civil

RESPECT DES RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA LOI DE 1881 DEVANT ...

01/07/1999

Action en réparation et infractions de presse

ACTION EN RÉPARATION ET INFRACTIONS DE PRESSE

01/07/1999

Reconnaissance de la qualité d'auteur à un photographe de plateau

RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'AUTEUR À UN PHOTOGRAPHE DE ...

01/07/1999

Refus d'insertion d'une annonce publicitaire

REFUS D'INSERTION D'UNE ANNONCE PUBLICITAIRE

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