LE DÉLIT DE RECEL DE VIOLATION de secret de l'instruction continue d'être une source de d i v e rgence profonde entre la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation et celle de la Cour européenne des droits de l'homme 1. En effet, contrairement à la Juridiction européenne qui estime que le délit de recel constitue une ingérence injustifiée dans l'exercice de la liberté d'expression du journaliste, la chambre criminelle de la Cour de cassation persiste à y voir une ... 1^er janvier 2008 - Légipresse N°248

APRÈS PLUSIEURS DÉCISIONS rendues cette année à propos de sites communautaires de vidéos – MySpace 1, DailyMotion 2, Google Video 3 –, voici une nouvelle pierre à l'édifice de la responsabilité des acteurs de l'internet participatif en la forme d'une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Paris rendue le 29 octobre 2007 4 dans une affaire relative à l'encyclopédie en ligne Wikipedia.Ce site, qui propose à l'heure actuelle plus de neuf millions de ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

LE LECTEUR CONNAÎT la position claire et ferme de la Cour de cassation en matière de citation d'oeuvres graphiques ou plastiques: la reproduction 1 ou la représentation 2 d'une oeuvre d'art ne peut bénéficier de l'exception au droit d'auteur en faveur des courtes citations 3. Si cette position n'a pas toujours été celle de la Haute juridiction 4, elle paraît aujourd'hui bien assise, suffisamment pour avoir résisté aux assauts de la liberté d'expression 5.Pourtant, l'arrêt rapporté ... 1^er décembre 2007 - - Légipresse N°247