COMME CELUI DE L'INFORMATION, le monde de l'éducation a besoin d'images. La reproduction de l'image des personnes est ainsi devenue pratique courante, sinon indispensable, au sein de l'éducation nationale, qu'elle serve à illustrer un journal d'école, un manuel scolaire, un site internet ou encore un travail pédagogique. Elle n'en est pas pour autant plus libre, bien au contraire, comme l'illustre cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation.Le Téléthon, ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
Aurélie BREGOU
Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
(4) Voir notamment CA Paris, 14 mai 1975, Dalloz 1978, jur. p. 291; Civ. 2e, 5 mars 1997, Bull.civ. II n° 66; CA Paris, 1re chambre B, 19 juin 1998, Dalloz 1998, IR, p. 204.
(5) Laure Maurino: « Contrats portant sur l'image des personnes », CCE Mars 2003, p. 10 etLaure Marino: « Être et avoir : le documentaire face à son héros », Légipresse n° 218, II, p. 9.
(6) CA Versailles, 21 mars 2002, Dalloz 2002, somm. 2374.
(7) Civ. 1re, 30 mai 2000, Bull. civ. I, n° 167; Civ. 2e, 19 février 2004, Bull. civ. I, n° 73.
(8) CA Paris, 14 février 2002, Dalloz 2002, jur p. 2004; voir également TGI Nanterre, ord. ref.,20 octobre 2004, Légipresse n° 221-06.
(9) Civ. 2e, 6 janvier 1971, pourvoi n° 69-12.998; Civ. 1re, 15 décembre 1981, Bull. civ. I, n° 384;CA Paris, 12 septembre 1995, Légipresse 1996, III, p. 21.
(10) Civ. 2e, 4 novembre 2004, pourvoi n° 02-15120.
(11) Civ. 2e, 7 mars 2006, Bull. civ. II, n° 139.
(12) Laure Marino: « Être et avoir : le documentaire face à son héros », précité.
(13) CA Paris, 4e ch., sect. À, 29 mars 2006, GP 27 et 28 avril 2007, jur. p. 27, note Marino.
(14) Laure Marino « Variations sur l'autorisation tacite : l'affaire Être et avoir », précité.
(15) Jean-Pierre Ancel: « La protection des droits de la personne dans la jurisprudence récentede la Cour de cassation », rapport de la C. Cass. 2000; Théo Hassler: « La liberté de l'imageet la jurisprudence récente de la Cour de cassation », D. 2004, Chr. p. 1611; Christophe Bigot:« Droits sur l'image des personnes: une matière réorganisée », Actes du colloque du 13 novembre2006: « Les droits de la personnalité: bilan et perspectives », GP 18-19 mai 2007, p. 8 et s.
(16) Civ. 1re, 20 février 2001, 2 espèces, pourvois n° 98-23471 et 99-15970.
(17) Civ. 1re, 12 juillet 2001, pourvoi n° 98-21.337.
(18) Civ. 2e, 4 novembre 2004, Bull. n° 486.
(19) Civ. 1re, 7 mars 2006, Pourvoi n° 04-20.715.
(20) TGI Paris, 17e ch. civ., 14 mai 2003, Légipresse n° 203-12.
(21) TGI Paris, 17e ch. civ., 2 juin 2004, Légipresse 2004, III, p. 156, obs. Christophe Bigot.
(22) Civ. 2e, 19 février 2004, Bull. civ. II, n° 72.
(23) Civ. 1re, 20 février 2001, précité ; Civ. 1re, 12 juillet 2001, précité ; Civ. 1re, 25 novembre2004, pourvoi n° 02-20424; Civ. 2e, 30 juin 2004, pourvoi n° 02-19.599, Civ. 1re, 5 juillet 2005,pourvoi n° 04-10.607, Civ. 1re, 7 mars 2006, pourvoi n° 05-16059.
(24) Civ. 1re, 12 juillet 2005; Civ 2e, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13416 et Civ. 1re, 5 juillet 2005,pourvoi n° 03-13913.
(25) Christophe Bigot: « Droits sur l'image des personnes : une matière réorganisée », Actesdu colloque du 13 novembre 2006: « Les droits de la personnalité : bilan et perspectives »,précité.
(26) Civ. 2e, 4 novembre 2004, pourvoi n° 03-15397, Légipresse n° 217, III, p. 45.
(27) TGI Paris, 17e ch. civ., 14 mai 2003, précité.