Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
Cours et tribunaux
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
1. Le manifeste de la survie du photographe réaliste, héritier de Doisneau et de Cartier-Bresson s'est écrit à quelques semaines d'intervalle à travers deux décisions rendues par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris au sujet d'un ouvrage de François-Marie Banier.Les juges ont élaboré, dans une logique juridique progressiste, les règles de coexistence de l'art photographique et des droits de la personne qui en est le sujet.2. Le livre de François-Marie Banier ... 1er novembre 2007 - Légipresse N°246
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
Cours et tribunaux
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
1. Le manifeste de la survie du photographe réaliste, héritier de Doisneau et de Cartier-Bresson s'est écrit à quelques semaines d'intervalle à travers deux décisions rendues par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris au sujet d'un ouvrage de François-Marie Banier.Les juges ont élaboré, dans une logique juridique progressiste, les règles de coexistence de l'art photographique et des droits de la personne qui en est le sujet.2. Le livre de François-Marie Banier ... 1er novembre 2007 - Légipresse N°246
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
Cours et tribunaux
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
LA 17e CHAMBRE DU TRIBUNAL de grande instance de Paris a admis, le 21 mai 2007, la possibilité pour l'auteur d'une diffamation de faire la preuve des faits diffamatoires remontant à plus de dix ans. D'après son jugement, le refus de l'offre de preuve signifiée par le défendeur constituerait une limitation à la liberté d'expression qui ne serait pas nécessaire dans une société démocratique.Ce jugement consacre une solution nouvelle au regard de la jurisprudence classique qui, ... 1er novembre 2007 - Légipresse N°246