LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

(2) V. L. François, La médiatisation du procès pénal, Thèse, Limoges 2001, p. 327.

(3) V. CEDH, 23 sept. 1998, Lehideux et Isorni c/France, § 55, RTDH 1999, p. 366, noteG. Cohen-Jonathan.

(4) L. François, La médiatisation du procès pénal, Thèse, précit., p. 327.

(5) CA Paris, 3 novembre 1965, Gaz. Pal. 1966. 2. 34.

(6) TGI Paris, 26 juin 1985, Hardy c/Dame Aubrac, Gaz. Pal., 28 sept. 1985.

(7) TGI Paris, 26 mars 1999, Papon c/Einaudi, Petites Affiches 28 mai 1999, n° 106.

(8) C'est le cas notamment de la condamnation d'Émile Louis dans l'affaire dite des disparuesde l'Yonne. À noter que la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné le 11 octobre2007 Jean Maurice Agnelet pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, disparue il y a trente ans.

(9) Voir proposition de loi n° 223, Sénat, 5 janvier 1979 et 3 mars 1979.

(10) Sur la notion de bonne foi, v. B. Ader, note sous Cass. crim. 30 mars 2005, Légipressejuin 2005, n° 222, III, p. 111; P. Conte, « La bonne foi en matière de diffamation : notion etrôle », Mélanges A. Chavanne, Litec, 1990, p. 49.

(11) V. E.Dreyer, « Recel de violation de l'instruction et droits de la défense », JCP, G, II,10061, avril 2003, note sous Crim. 11 juin 2002 ; L. François, « Preuve de la vérité diffamatoireet Convention européenne des droits de l'homme: confrontation des conceptions françaiseet européenne », D. 2005, p. 1388.

(12) Pour des études doctrinales, voir L. François, « Le délit français de recel de violation desecret de l'instruction ou professionnel et la Convention européenne des droits del'homme », Gaz. Pal. 29-31 juillet 2007, p. 2. V. également contra E. Derieux, « La CEDHcondamne la France pour violation de la liberté d'expression, note sous arrêt CEDH, 7 juin2007, Dupuis et autres c/France », JCP, G, 11 juillet 2007, 10127, p. 29; Guedj, « Recel desecrets: condamnation de la France par la Cour EDH », Légipresse septembre 2007, III,p. 179; J.-P. Marguénaud, « De l'extrême relativité des « devoirs et responsabilités » desjournalistes d'investigation », D. 11 octobre 2007, n° 35, p. 2506.

(13) CEDH, 7 novembre 2006, Mamère c/France, Req. n° 12697/03. Pour un commentairede cet arrêt, voir, H. Leclerc, « La liberté du franc-parler », Légipresse mars 2007, n° 239,p. 36 et s. ; J.-P. Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des militants écologistes »,D. 21 juin 2007, n° 24, p. 1704; L. François, « Le droit français de la diffamation à nouveausur la sellette. À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Mamèrec/France du 7 novembre 2006 », Gaz. Pal. 27-31 mai 2007, p. 2; C. Bigot, « Jurisprudencede la Cour EDH en matière de liberté d'expression. Novembre 2005 - Juin 2007 », Légipresseseptembre 2007, n° 244, p. 118.

(14) Il s'agit du Service central de Protection contre les Rayons Ionisants placé sous la doubletutelle des ministères de la Santé et du travail. Ce service a été remplacé en 1994 parl'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI).

(15) J.-P. Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des militants écologistes », D. 212007, n° 24, p. 1705.

(16) Sur cette question voir L. François, « Le conflit entre la liberté d'expression et la protectionde la réputation ou des droits d'autrui : la recherche d'un juste équilibre par le juge européen», D. 2006, p. 2955.

(17) V.F. Sudre, J.-P. Marguénaud, J. Andriantsimbazovina, A. Gouttenoire, M. Levinet, « Lesgrands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme », PUF 2007, 4e éd., n° 41;F. Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006) », RDP 2007n° 3, p. 884; L. François, « Droit au respect de la vie privée et liberté d'expression. (À proposde l'arrêt Hachette Filipacchi et associés c/France de la CEDH du 14 juin 2007) », Gaz.Pal. 5-6 septembre 2007, p. 2; J.-P. Marguénaud, « La liberté d'expression nécrophage » àparaître à la RTD. civ. ; E. Derieux, « Validation, par la CEDH, de l'insertion d'un communiquéordonné en référé. CEDH, 14 juin 2007, Hachette Filipacchi et associés c/France », JCP, G,3 octobre 2007, II, 10164; P. Van Den Bulck, « Le droit à l'image des personnes publiques :informations ou exploitation commerciale », Journal des tribunaux, 24 février 2007, p. 141;S. Jacopin, « La réception par les lois pénales françaises contemporaines de l'article 8 de laConvention européenne des droits de l'homme », Droit Pénal, n° 6, juin 2006, p. 6-13.

(18) L. François, « Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne desdroits de l'homme: confrontation des conceptions française et européenne », D. 2005,p. 1389.

(19) Ce rapport est disponible sur le site de l'Assemblée parlementaire du Conseil del'Europe à l'adresse suivante: http// www.assembly.coe.int.

(20) J.-P. Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des militants écologistes »,D. 21 juin 2007, n° 24, p. 1706; L. François, « Le droit français de la diffamation à nouveausur la sellette. À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Mamèrec/France du 7 novembre 2006 », Gaz. Pal. 27-31 mai 2007, p. 2.