LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE BONNE FOI

LES TROIS DÉCISIONS RENDUES LE même jour concernant des parties différentes, mais toutes liées à des articles parus dans le quotidien Le Monde, tous relatifs au Président de la Côte d'Ivoire, Monsieur Gbagbo ainsi qu'à son épouse, confirment, s'il en était besoin, que la Cour de cassation se réserve une appréciation pleine et entière de l'application des critères de la bonne foi. En l'occurrence, la Cour casse en toutes leurs dispositions les trois arrêts qui avaient été rendus ...