Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

(2) Robert Doisneau, cité in Le Monde 28 octobre 2006, page 26, « Les dessous de laDoisneaumania ».

(3) TGI Paris (17e chambre civile) 9 mai 2007, page 4 des motifs, paragraphe 2.

(4) Selon la déclaration du conservateur du Musée National d'art moderne citée dans le jugementrendu le 25 juin 2007.

(5) Extrait de l'entretien de François-Marie Banier publié en page 225 et 226 de l'ouvrage et citédans la décision du TGI Paris (17e chambre civile), 25 juin 2007. Cette description rappelle cellede l'artiste réaliste: « Le réaliste, s'il est un artiste, cherchera, non pas à nous montrer la photographiebanale de la vie, mais à nous en donner la vision plus complète, plus saisissante, plusprobante que la réalité même », Guy de Maupassant, Pierre et Jean, Préface

(6) TGI Paris 17e chambre, 9 mai 2007, ici reproduit.

(7) TGI Paris 17e chambre, 25 juin 2007, ici reproduit.

(8) Cass. 1re civ. 20 février 2001.

(9) « La liberté de l'image dans tous ses états », TGI Paris (17e chambre civile), 2 juin 2004 et14 mai 2003, Ch. Bigot, Légipresse n° 214, septembre 2004, III, p. 156.

(10) In TGI Paris (17e chambre civile), 14 mai 2003.

(11) La nécessité de concilier n'est pas évoquée.

(12) In TGI Paris (17e chambre civile), 2 juin 2004.

(13) Le travail du photographe était réalisé en collaboration avec le philosophe sociologue JeanBaudrillard. L'intérêt sociologique et artistique de l'ouvrage de François-Marie Banier est égalementrelevé dans la décision du 25 juin 2007.

(14) Chronique CCE, mars 2007, A. Fourlon, pages 9 et suivantes au sujet de l'ordonnance deréféré rendue le 3 octobre 2006 par le tribunal de grande instance de Nancy: « En application duprincipe de proportionnalité, le juge se fait l'arbitre funambule des libertés et droits dont l'exerciceest susceptible d'être entravé. Le juge énonce les forces en présence, de valeur normativeidentique: la liberté de création au premier chef, face au droit au respect dû à la vie privée, et àla présomption d'innocence. L'équilibre réside dans « la solution la plus protectrice de l'intérêt leplus légitime (Civ 1re 9 juillet 2003) ». L'appréciation du droit au respect dû à la vie privée se feraaussi dans l'objectif de conciliation avec la liberté d'information: « Il appartient ainsi au juge deconcilier la liberté de l'information avec le droit de chacun au respect de sa vie privée ».

(15) TGI Paris (17e chambre civile), 9 mai 2007.

(16) CEDH 1re sect. 14 juin 2007, Aff. Hachette Filipacchi Ass. c/France, Req. n° 71111/01;Légipresse n°244-III, p. 185 ; Le Figaro, 15 septembre 2007, « Recours de Paris Match dansl'affaire Erignac » par Laurence Girard.

(17) Le Monde, 6 juin 2007, page 20, Culture & Vous, « Un livre de François-Marie Banier visépar trois procès en droit à l'image », par Michel Guerrin, et Le Monde, 26 juin 2007, « Le photographeFrançois-Marie Banier gagne un procès inédit sur le droit à l'image », par Claire Guillot,et Le Figaro, 27 août 2007, « Le sacro-saint droit à l'image battu en brèche », par FrançoiseDargent.

(18) J. Béglé, Paris Match, « François-Marie Banier, l'Art à la Barre », 6 au 13 juin 2007.