L'OPPOSITION ENTRE UNE grande maison de théâtre et l'ayant droit d'un auteur contemporain au succès mondial est une étrange situation (1). Deux étendards de la culture théâtrale française s'affrontent à la barre. Koltès disait que « les vrais ennemis le sont de nature, et ils se reconnaissent comme les bêtes se reconnaissent à l'odeur. Il n'y a pas de raison à ce que le chat hérisse le poil et crache devant un chien inconnu, ni à ce que le chien montre les dents et grogne. Si ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Nicolas BINCTIN
Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
(2) L'auteur remercie Me C. Pascal et Me P. Bigle pour leur communication du jugement
(3) Voir page 16 et 17 du jugement.
(4) En ce sens, P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, 6e éd. PUF 2007, n° 194 et 198;H.-J et A. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, 3e éd. Litec 2006, n° 488et 489.
(5) En ce sens, P.-Y. Gautier, op. cit., n° 215 et sq.; H.-J et A. Lucas, Traité, op. cit., n° 490et sq.
(6) Cf. P. Sirinelli, Le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats, thèse dactyl.,Paris II 1985, p. 278.
(7) Cf. Savatier, Le droit de l'art et des lettres Les travaux des muses dans les balancesde la justices, LGDJ 1953, n° 136 et sq.
(8) Cf. cependant Savatier, Les muses, op. cit., n° 125: « l'inaliénabilité du droit moral n'ajamais existé que dans les nuages », et n° 156.
(9) P. Sirinelli, thèse, op. cit., p. 290. Voir aussi Desbois, Le droit d'auteur en France, 3e éd.Dalloz, 1978, n° 640; Françon, Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle, Coursdu droit Litec 1999, p. 225.
(10) En ce sens, A. Maffre-Bauger, note sous Cass. civ. 1, 28 janv. 2003, Légipresse n° 201,mai 2003, III.61, spéc. p. 63; Fl.-M. Piriou, Personne morale et droit d'auteur en France et auxÉtats-Unis, thèse dactyl., Paris II 2001, n° 24; F. Pollaud-Dulian, « Le droit d'auteur »,Economica 2005, n° 401.
(11) Voir Ch. Caron, Abus de droit et droit d'auteur, Litec 1998, coll. IRPI, n° 249 et sq., voirinfra.
(12) P-Y. Gautier, op. cit., n° 76.
(13) Notamment, Ph. Malaurie et L. Aynès, Les Obligations, 3e éd. Defrenois 2007, n° 1007et sq.
(17) Statuts SACD, article II, « Tout auteur admis à adhérer fait apport à la société de lagérance de son droit d'adaptation et de représentation dramatique ».
(18) Voir Cass. com., 5 nov. 1985, Bull civ. IV, n° 263 p. 221, qui écarte explicitement cettehypothèse, cf. toutefois C. Caron, Droit d'auteur et droits voisins, Litec 2006, n° 474.
(19) A. Schmidt, Les sociétés d'auteurs, SACEM SACD, Contrat de représentation, LGDJ1971, coll. Bibl. de droit privé, t.118., n° 14; P.-Y. Gautier, « Le mandat en droit d'auteur »,Mélanges Françon, Dalloz 1995, p. 223, spéc. n° 10 p. 230.
(20) C. Regnaut-Moutier, La notion d'apport en jouissance, LGDJ 1994, coll. Bibl. de droitprivé, t.242., n° 243.
(21) M. Geninet, « Les quasi-apports en société », Rev. soc. 1987.25.
(22) P.-Y. Gautier, op. cit., n° 716 et 717. Voir Ch. Hugon, Le régime juridique de l'oeuvreaudiovisuelle, thèse, Litec 1993, coll. Bibl. de droit privé, t. 31, n° 613 et sq. où l'auteur distinguedeux types de rapport: un apport en gérance ou un contrat de fiducie ; E.-P. Liaskos,La gestion collective des droits d'auteur dans la perspective du droit communautaire, thèsedactyl. Paris II 2003, n° 269 et sq., p. 152.
(23) Commission permanente de contrôle des SPRD, 3e rapport, mars 2006, p. 181.
(24) Cass. com., 5 nov. 1985, Bull. civ. IV, n° 263 p. 221.
(25) Cass. civ. 1, 7 fév. 1989, pourvoi 87-12293 (SACEM C/La Brocherie), inédit titré ; Cass.crim., 18 nov. 1986, RIDA n° 140, avril. 1989, p. 186; Cass. civ. 1, 6 déc. 1988, RIDA n° 140,avril 1989 p. 228; Cass. civ. 1, 18 oct. 1989, D. 1990, j. 505, note P.-Y. Gautier, RIDA n° 145,juil. 1990, p. 327.
(26) Cass. civ. 1, 4 avril 1991, Bull. civ. 1, n° 115 p. 77, D. 1992, j. 261, note P.-Y. Gautier,spéc. n° 4 et 5, RIDA n° 150, oct. 1991, p. 127, RTD civ. 1992.160, n° 2, obs. Patarin.
(27) P.-Y. Gautier, op. cit., n° 714; X. Greffe, Economie de la propriété artistique, Economica2005, p. 105; C. Regnaut-Moutier, thèse, op. cit., note n° 227 p. 258; A. Schmidt, thèse, op.cit., n° 19.
(28) Saint-Alary, « Éléments distinctifs de la société coopérative », RTD com. 1952.485. Surune certaine universalité de ces critères, G. Parleani, « Le règlement relatif à la société coopérativeeuropéenne, et la subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux», Rev. soc. 2004, n° 1 p. 74, spéc. n° 2 p. 76.
(29) En ce sens, M. Hérail, Encycl., op. cit., n° 121 et sq. ; Saint-Alary, op. cit., n° 8 et sq.
(30) Voir N. Binctin, Le capital intellectuel, Litec 2007, Bibl. de droit de l'entreprise n° 75,n° 354 et sq.
(31) CA Paris, 11 juin 1997, Légipresse n° 145, 1997, I-116.
(32) Article 7 des statuts de la SACEM et article 4 des statuts de la SACD. En ce sens, notamment,Cass. civ. 1, 6 déc. 1988, RIDA n° 140, avril 1989, p. 228: « Le capital de la SACEMn'était pas formé par les droits d'auteur dont ses adhérents lui consentent la cession, maispar 'Les droits d'entrée'' dont le versement en numéraire donne lieu à l'attribution d'une partsociale ». Voir F. Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur, op. cit., n° 1169 et sq.
(33) F. Pollaud-Dulian, « Le droit d'auteur », op. cit., n° 1169 p. 694.
(34) Statuts SACD, article II. Sur la réception de ces dispositions par le droit de la concurrenceet les propositions d'adaptation des apports par la SACD, voir communiqué du Conseil dela concurrence, 11 fév. 2005, relatif à l'ouverture d'une procédure d'engagement en applicationdu I de l'article L. 464-2 du Code de commerce et la lettre d'engagement de la SACD auConseil de la concurrence, réf. Aff. n° 04/0005F et 04/0085 F, du 8 fév. 2005, CCE 2005,comm. 107, G. Decocq.
(35) P.-Y. Gautier, op. cit., n° 718.
(36) Article L. 321-2 CPI.
(37) Sur cette assimilation : Ph. Didier, De la représentation en droit privé, LGDJ 2000, coll.Bibl. de droit privé, t. 339, n° 110; M.-P. Dumont, L'opération de commission, thèse,Economica 2000, n° 17 et sq. et 261 et sq. ; Ch. Larroumet, Droit civil, Les obligations Lecontrat, 5e éd. Economica 2003, n° 169; Cl. Witz, La fiducie en droit privé français, thèse,Economica 1980, n° 236 p. 229 et sq.
(38) Sur ce modèle, Commission Européenne, décision Simulcasting, 8 oct. 2002, JOCEL. 107/58 du 30 avril 2003 ; E. J. Mestmäcker, RIDA n° 203, janv. 2005, p. 63; L. Guibault,« A quand l'octroi de licences transfrontalières pour l'utilisation de droits d'auteur et de droitsvoisins en Europe? », Mélanges Nabhan, Yvon Blais, Québec 2004, p. 189.
(39) Cass. civ. 1, 24 fév. 1998; Bull. civ. 1, n° 75, p. 50; RIDA juil. 1998, p. 213, obs.A. Kerever; RTD com. 1998. 592, obs. Françon.
(40) CA Paris, 23 juin 2004, Gaz. Pal. 5 et 6 janv. 2005, p. 26. Voir sur l'admission de l'actionoblique dans le cadre du contrat de commission M.-P. Dumont, thèse, op. cit., n° 471et sq.
(41) Ph. Didier, thèse, op. cit., n° 129.
(42) CA Paris, 11 fév. 1998, préc.
(43) Voir B. Saintourens, « Nature, preuve et rupture du lien coopératif : positions récentesde la Cour de cassation », Rev. soc. 2002.308.