Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi

(2) La jurisprudence admet aujourd'hui que des faits précédemment révéléspar les intéressés puissent être à nouveau dévoilés, même par un autre supportde presse : V. CEDH (5e sect.), 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (iciParis) c/ France, req. N° 12268/03, Légipresse n° 264, III, p. 179 ; TGI Paris, 26 févr.2010, RG n° 10/51 782, inédit.

(3) V. Cass. 2e civ., 19 févr. 2004, pourvoi n° 02-11122 ; Cass. 1re civ., 27 févr. 2007,pourvoi n° 06-10393.

(4) V. par ex., à propos de M. Hollande et de Mme Royal : TGI Paris, 22 oct. 2007,F. Hollande c/ SA société de conception de presse et d'édition : LP n° 247, I, p 179 ;TGI Paris, 22 oct. 2007, S.R, F.H, T.H et F.H c. SNC Hachette Filipacchi associés : LPn° 247, I, p 179 ; TGI Paris, ord. réf., 29 mai 2008, LP n° 253, I, p. 97 ; TGI Nanterre,20 mars 2009, LP n° 260, I, p. 56. V. cependant TGI Thonon-les-Bains, 22 septembre2006, LP n° 245, I, p. 144, qui a considéré comme légitime la révélation de laséparation du couple Sarkozy au motif que M. Sarkozy avait lui-même repousséles limites de la protection de sa vie privée, mais a en revanche condamné lesupport de presse concernant la révélation de l'adultère de Cécilia Sarkozy.

(5) V. sur ce sujet Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009, n° 1613 ets. ; C. Bigot, « La protection de la vie privée des personnalités politiques à la lumièrede la jurisprudence récente », LP n° 246, II, p. 143 ; B. Ader, « La protectionjudiciaire de la vie privée des personnalités politiques : entre modernité et subjectivité», in Les nouvelles frontières de la vie privée, Legicom n° 43, 2009/2. p. 13.

(6) V. à cet égard C. Weill, « L'eff acement des frontières entre la presse d'informationpolitique et générale et la presse people », in Les nouvelles frontières dela vie privée, Legicom n° 43, 2009/2, p. 9 ; B. Ader, « La protection judiciaire de lavie privée des personnalités politiques : entre modernité et subjectivité », ibid.p. 13. On peut constater à la lecture de cet article que dans l'aff aire relative àla publication de photos représentant M. Jean-Louis Borloo et Mme BéatriceSchönberg, France Dimanche n'a pas été condamné, alors que cet hebdomadaireest davantage classé dans la catégorie de la presse dite people que VSDqui, lui, a été condamné.

(7) CEDH, 30 mars 2004, arrêt Radio-France et autres c/ France, req. n° 53984/00,§ 27. – V. également CEDH, 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg, req.n° 38432/97.

(8) Cass. crim., 3 mai 1966 : Bull. crim. 1966, n° 133. – Cass. crim., 23 mai 1991 :Bull. crim. 1991, n° 219 ; JCP G 1991, IV, p. 349.

(9) Cass. 2e civ., 27 mars 2003, pourvoi n° 00-20.462.

(10) CA Paris, 15 nov. 2001, Juris-Data n° 2001-187418.

(11) On constate en eff et que ces propos apparaissent littéralement dansl'article de la Tribune de Genève : http://www.tdg.ch/actu/people/carla-brunisarkozy-benjamin-biolay-rumeur-court-web-2010-03-09.

(12) V. notamment Cass. 2e civ., 27 mars 2003, préc.

(13) Cass. 1re civ., 12 déc 2000, 2 arrêts, pourvois n° 98-17521 et 98-21161.

(14) Versailles, 4 mai 2000, arrêt n° 226, inédit ; Paris, 31 mai 2000, inédit ; TGI Paris,ord. réf., 21 juin 2000, Gaz. Pal. 2001, jp, p. 1532, note D. Amson ; TGI Paris, 5 mai1999, D. 2000, somm. p. 269, note A. Lepage.

(15) On pense notamment au TGI de Nanterre dont le montant des dommageset-intérêts accordés excédait à une époque largement le préjudice subi.