La liberté d'expression a décidément le vent en poupe du côté de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après Cour Edh).Le 18 décembre 2012, la juridiction strasbourgeoise a rendu son premier arrêt relatif aux restrictions préalables d'accès à internet. La réponse de la Cour était attendue pour plusieurs raisons. Cette décision était l'occasion de développer les principes relatifs au respect des droits fondamentaux sur la Toile dont la Cour avait déjà posé les premiers ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Le tribunal de grande instance de Paris a-t-il inventé une machine à remonter le temps ? C'est la question que l'on est en droit de se poser à la lecture de sa décision du 18 mars 2013. Cette aff aire concernait notamment la publication sur le site www.africaintelligence.fr de deux articles respectivement publiés le 14 juillet et le 8 septembre 2011, argués de contenir diverses imputations diff amatoires à l'encontre de la société Amexs.Comme bien souvent dans le cadre du contentieux ... 1^er juin 2013 - - Légipresse N°306

Voici un bel arrêt permettant de rappeler les conditions dans lesquelles il est possible de faire état publiquement d'une décision de justice. L'aff aire trouve son origine dans un confl it assez banal entre deux anciens associés. Il s'agit de médecins qui partageaient un cabinet de consultation dont les frais étaient pris en charge par une société civile de moyens. À la suite de diffi cultés de gestion, une plainte fut déposée par l'un qui aboutit à la condamnation de l'autre pour ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306