« Fais pas le con » dit Jean Carmet – alias le bistrotier Georges Lajoie – alors qu'éclatent deux coups de feu tirés par le frère de l'Algérien que Lajoie a contribué à faire massacrer sur le Camping du Soleil. C'est peut-être ce que devait se dire le producteur d'Yves Boisset lorsque celui-ci engagea, avec une absolue détermination, deux procédures judiciaires il y a près de quinze ans : une action en résiliation des contrats d'auteur qu'il avait signés sur deux films ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308

Périodiquement une affaire judiciaire enflamme l'opinion ; le plus souvent non sans raison. Les médias attisent le feu. Il n'est plus de dîner en ville où l'on ne se dispute et chacun est sommé de prendre position, voire de choisir son camp. Révélations scabreuses, morceaux choisis de l'instruction publiés, politiques dénoncés, juges accusés, journalistes poursuivis, vies privées révélées, chaque jour a ses gros titres. Au passage quelques problèmes juridiques, parfois de ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308

Intro duction 1. Champ d'application du droit au respect du nom. Voici un arrêt qui devrait mettre un terme aux hésitations de la jurisprudence relative à l'utilisation du nom d'un auteur pour désigner un objet qui lui est extérieur, y compris une oeuvre qui n'est pasde lui. De nombreuses décisions des juges du fond, anciennes comme récentes 1, estimaient qu'une telle utilisation relevait du droit moral et la Cour de cassation avait paru récemment se rallier à cette doctrine, sans que ... 1^er septembre 2013 - - Légipresse N°308