L'expression « Complices de l'Inavouable » ne conduit pas à donner comme sens à la couverture d'un ouvrage qui comportait en sous-titre La France face au Rwanda ainsi que le nom de plusieurs personnalités, dont le général partie civile, celui de la recherche d'une complicité criminelle des diff érents intervenants au génocide. La quatrième de couverture, qui explicite le titre, accrédite plutôt l'idée que les « complices de l'inavouable » ont été partie prenante du fait de leur situation et de leurs fonctions aux choix politiques ambigus et dangereux opérés à ce niveau élevé de l'État.
Il ne faut jamais négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos. Les conditions posées, au visa de l'article 29 de la loi sur la presse, par la jurisprudence, sont telles qu'il y a presque toujours matière à discussion. C'est ce que nous apprennent les dernières décisions rendues par la cour d'appel de Paris, dans cette saga des actions intentées par les personnes mises en cause dans l'ouvrage Complices de l'Inavouable La France au Rwanda (1).Par ces deux arrêts ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
(2) Voir l'arrêt tout récemment rendu par la chambre criminelle le 11 mai 2013(n° 12-83004) pour une autre partie civile.
(3) Reproduits dans le précédent numéro de Légipresse n° 306, p. 369.
(4) Cour de cassation (ch. crim.), 13 mars 2012 LP n° 297, p. 510, com. Basile Ader.
(5) Arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 juin 2011.
(6) Voir commentaire de Basile Ader, infra note 1.
(7) Voir notamment Brasilier c/ France 11 avril 2006 § 36 Mamère c/ France7 novembre 2006 § 25.
(8) Voir par exemple Cour de cassation Ass. Plé. 25 juin 2010 à propos de rappeurs qui étaient poursuivis pour mise en cause de la police nationale, Légipresse n° 275 p. 240.note Basile Ader.