La cour considère que les propos à caractère diffamatoire, tenus sur un blog dans le cadre de la thématique « occitane/Langue d'oc » et dans cette langue, ne s'adressaient qu'à un cercle restreint uni par une communauté d'intérêts, de sorte que la diffamation doit être qualifiée de diffamation non publique.
L'appréhension des langues par le droit a donné lieu à des études nourries(1). Le rapport entre le droit et la langue peut en effet être apprécié à différents niveaux.
Avant tout, le droit s'exprime par la langue. C'est la raison pour laquelle le sens des termes juridiques revêt une importance capitale. De là en ressort la problématique de la traduction, particulièrement épineuse dans les États et organisations connaissant plusieurs langues officielles, les lois étant alors ...
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
Philippe Mouron
Maître de conférences en droit privé
LID2MS – Aix-Marseille Université
29 août 2019 - Légipresse N°373
5375 mots
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(1) Nous tenons à remercier Maître Sophia Papapolychroniou, avocate au Barreau de Marseille, de nous avoir transmis le texte de cette décision.
(2) V. not., G. Cornu, Linguistique juridique, 3e éd., Montchrestien, Paris, 2005, 443 p. ; N. Molfessis, Les mots de la loi, Économica, Paris, 1999, 110 p. ; E. Jayme (dir.), Langue et droit, Bruylant, Bruxelles, 2000, 373 p.
(3) Pour un exemple, s'agissant du droit d'auteur, Y. Gendreau et A. Drassinower (dir.), Langues et droit d'auteur – Language and Copyright, Bruylant, Bruxelles, 2009, 245 p.
(4) S. Chatillon, Droit et langue, RIDC, no 54, juill.-sept. 2002, p. 697.
(5) N. Molfessis, La langue et le droit, in E. Jayme (dir.), op. cit., p. 177.
(6) V. notre étude, Les langues dans le droit de l'audiovisuel – Entre exception et diversité culturelle, in G. Charbonnier (dir.), L'Europe des langues, PUAM, 2016, p. 101.
(7) V. not., les commentaires que nous avons consacrés à ces sujets, Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France, note sous Aix-en-Provence, 2e ch., 7 févr. 2014, LPA 23 mai 2014, p. 7 ; Similitude linguistique et marque de renommée, note sous CJUE, 8e ch., 20 nov. 2014, aff. C-581/13 P et C-582/13 P, D. 2015. 230, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; LPA 17 juin 2015, p. 10 ; Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελu03ccς Ταu03cdρος, note sous Conseil d'État de la République Hellénique, 15 août 2015, no 1238/2015, LPA 10 févr. 2016, p. 8 ; Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l'expression « Droneshop », note sous TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 13 nov. 2015, CCE avr. 2016, p. 9 ; Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l'évènementiel, note sous Douai, 1re ch., 2e sect., 6 avr. 2017, no 16/03671, LPA 6 juill. 2017, p. 10 ; Absence de caractère distinctif pour une marque en latin, note sous Paris, pôle 5, 1re ch., 12 déc. 2017, LPA 25 mai 2018, p. 16.
(8) S. Chatillon, préc., p. 700.
(9) G. Le Poittevin, Traiteu0301 de la presse, Tome 1, Larose, Paris, 1902, p. 228.
(10) F. Dareau, Traité des injures dans l'ordre judiciaire, Prault, Paris, 1775, p. 272.
(11) Crim. 11 juill. 1972, no 70-93.211, Bull. crim. no 236.
(12) W. Toivo, “Bad language : why being bilingual makes swearing easier”, The Guardian, March 27, 2017.
(13) W. Toivo et C. Scheepers, “Pupillary responses to affective words in bilinguals'first versus second language”, December 27, 2018, Biorxiv, https://doi.org/10.1101/506998
(14) E. Derieux, La notion de « publication » en droit de la communication, Droit et actualité – Études offertes à Jacques Béguin, Litec, Paris, 2005, p. 275 ; E. Dreyer, Droit de la communication, LexisNexis, Paris, 2018, p. 593 et s.
(15) J. Huet et E. Dreyer, Droit de la communication numérique, LGDJ, Paris, 2011, p. 94.
(16) E. Derieux, préc., p. 284.
(17) V. not., Crim. 28 avr. 2009, no 08-85.249, CCE nov. 2009. Comm. no 102, obs. A. Lepage ; Crim. 6 janv. 2015, no 13-87.885, Légipresse no 325, mars 2015, p. 140.
(18) R. Hardouin, Facebook ou l'établissement de la frontière entre espace public et sphère privée, RLDI, no 67, janv. 2011, p. 54.
(19) M. Véron, Droit pénal spécial, 16e éd., Sirey, Paris, 2017, p. 197
(20) Paris, 11e ch., sect. B, 16 janv. 2003, CCE oct. 2003. Comm. no 99, obs. A. Lepage.
(21) C. Bigot, Pratique du droit de la presse, 2e éd., Victoires SA, 2017, p. 115.
(22) V. not., Crim. 26 janv. 1993, no 91-83.260, Bull. crim. no 41 (ordre professionnel) ; Crim. 27 mai 1999, no 98-82.461, DP, janv. 2000, p. 11, obs. M. Véron (parti politique) ; Crim. 7 mars 2000, no 99-80.810, DP, août 2000, p. 10, obs. M. Véron (copropriété) ; Crim. 30 mai 2007, n° 06-86.326, D. 2007. 1882 ; AJ pénal 2007. 381, obs. G. Royer (association).
(23) Crim. 12 sept. 2000, no 99-86.650, Bull. crim. no 267 ; Paris, 1er déc. 2004, CCE 2005. Comm. no 165, obs. A. Lepage.
(24) Crim. 16 mars 2010, no 09-84.160, CCE 2010. Comm. no 67, obs. A. Lepage.
(25) Civ. 1re, 10 avr. 2013, no 11-19.530, D. 2013. 1004 ; ibid. 2050, chron. C. Capitaine et I. Darret-Courgeon ; ibid. 2713, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et T. Potaszkin ; ibid. 2014. 508, obs. E. Dreyer ; Gaz. Pal. 19 juin 2013, p. 14, obs. P. Piot ; CCE juill. 2013. Comm. no 81, obs. A. Lepage ; V. égal., en droit du travail, Soc. 12 sept. 2018, n° 16-11.690, D. 2018. 1812D. 2018. 1812 ; ibid. 2019. 963, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDT 2019. 44, obs. Raphael Dalmasso ; JA 2018, n° 587, p. 12, obs. D. Castel ; ibid. 2019, n° 592, p. 40, étude M. Julien et J.-F. Paulin ; RLDI, no 152, oct. 2018, p. 8, note E. Derieux ; JCP 2018, p. 2032, obs. G. Loiseau ; RLDI no 153, nov. 2018, p. 8, note A. Casanova.
(26) N. Mallet-Poujol, La notion de publication sur l'Internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne, Légicom, no 35, janv. 2006, p. 53.
(27) A. Blanc, La langue de la république est le français – Essai sur l'instrumentalisation juridique de la langue par l'État (1789-2013), L'Harmattan, Paris, 2013, 485 p. ; V. égal., G. Cornu, op. cit., p. 423.
(28) Cons. const. 15 juin 1999, n° 99-412 DC, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, § 8, AJDA 1999. 627 ; ibid. 573, note J.-E. Schoettl ; D. 1999. 598, note J.-M. Larralde ; ibid. 2000. 198, obs. F. Mélin-Soucramanien ; F. Mélin-Soucramanien, La République contre Babel. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, RD publ. juill.-août 1999, n° 4, p. 985.
(29) G. Cornu, op. cit., p. 429.
(30) A. Cammilleri-Subrenat, L'incitation à la haine et la Constitution, RIDC, no 54, juill.-sept. 2002, p. 541.
(31) V. not., les ex. cités par N. Molfessis, La langue et le droit, préc., p. 184.
(32) Cons. const. 29 juill. 1994, n° 94-345 DC, § 6, AJDA 1994. 731, note P. Wachsmann ; D. 1995. 295, obs. E. Oliva ; ibid. 303, obs. A. Roux ; P. Wachsmann, Inconstitutionnalité partielle de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, AJDA 1994. 731.
(33) V. not., Versailles, 1re ch., 1re sect., 3 mars 2005, CCE juill. 2005. Comm. no 125, obs. A. Lepage.
(34) V. not., TGI Paris, réf., 5 juill. 2002, CCE nov. 2002. Comm. no 149, obs. A. Lepage ; Paris, 1re ch. B, 5 juin 2003, CCE mars 2004. Comm. no 34, obs. A. Lepage.
(35) E. Dreyer, op. cit., p. 607.
(36) P. Martel, Qui parle occitan ? À propos d'une enquête, Langues et cité – L'occitan, déc. 2007, no 10, p. 3.
(37) Crim. 11 juill. 1972, no 70-93.211, préc.
(38) V. not., TGI Paris, 17e ch., 7 mars 2005, CCE sept. 2005. Comm. no 144, obs. A. Lepage.
(39) Paris, 23 juin 2000, Légipresse, no 176, nov. 2000, III, p. 182, note C. Rojinsky.