L'information policière et judiciaire, qu'il s'agisse de faits réels ou d'œuvres de fiction, occupe une place importante dans les médias (écrits, audiovisuels, communication au public en ligne). Sa réglementation, abondante et dispersée (loi du 29 juill. 1881 et autres textes, avec les conséquences que cela a notamment du point de vue de la procédure), porte sur des moments différents (provocations et apologies de délits et de crimes, infractions en cours, enquête policière, ... 4 mars 2020 - Légipresse N°379

La menace est devenue réalité : le Conseil d'État a entériné une sorte de mise à mort des directeurs de collection initiée par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), tout en fragilisant le secteur de l'édition déjà mal en point, au motif qu'il y aurait un manque à gagner dans les caisses de l'État. Par un arrêt du 21 octobre 2019, la juridiction administrative a ainsi rejeté le recours pour excès de pouvoir formé par le Syndicat national ... 4 mars 2020 - Légipresse N°379

L'arrêt commenté constitue le dernier jalon de la saga jurisprudentielle relative à l'utilisation d'extraits de chansons de Jean Ferrat. Il présente le double intérêt de préciser les modalités d'exercice du droit moral en matière d'œuvres de collaboration et de donner une illustration de l'appréciation de l'exception de citation par la jurisprudence. Les faits : un éditeur publie un ouvrage biographique consacré à Jean Ferrat, contenant un nombre important d'extraits de chansons. ... 5 février 2020 - Légipresse N°378