L'apologie est une provocation à… l'approbation ?

(1) V., E. Dreyer, Droit de la communication, LexisNexis, 2018, no 1043, et les références citées.

(2) Crim. 28 avr. 2009, n° 08-82.136, Bull. crim. n° 79 ; AJ pénal 2009. 359, obs. G. Royer ; Dr. pénal 2009. Comm. no 104, obs. M. Véron ; CCE 2009. Comm. no 81, obs. A. Lepage. ; Crim. 12 avr. 2005, n° 04-84.288, Bull. crim. n° 128 ; D. 2005. 1378, obs. J. Daleau ; RSC 2005. 583, obs. A. Lepage ; Crim. 7 déc. 2004, n° 03-82.832, Bull. crim. n° 310 ; D. 2005. 1341, note D. Roets ; RSC 2005. 583, obs. A. Lepage ; Dr. pénal 2005. Comm. no 20, obs. M. Véron.

(3) Crim. 11 déc. 2018, Dr. pénal 2019. Comm. 21, obs. P. Conte ; CCE 2019. Comm. 10, obs. A. Lepage.

(4) Définition reprise à son compte par le Conseil constitutionnel, ce qui lui confère une portée supplémentaire (V., Cons. const. 18 mai 2018, n° 2018-706 QPC, M. Jean-Marc R., § 9, D. 2018. 1233, et les obs., note Y. Mayaud ; ibid. 2019. 1248, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; Constitutions 2018. 332, Décision).

(5) Comp., déjà, F. Safi, Le prosélitisme intellectuel et le droit pénal, LGDJ – Fondations Varennes, coll. « Thèses », t. 93, 2014, p. 203 et s.

(6) Exposer une opinion favorable sur un fait ou son auteur, n'implique pas nécessaire de vouloir en convaincre autrui. Dans certains cas, il s'agit simplement d'indiquer que l'on n'est pas d'accord avec la présentation qui vient d'être faite, d'exprimer une première impression sur laquelle on est prêt à revenir, ou de fanfaronner en cherchant à choquer ses interlocuteurs.

(7) V., se contentant de relever « que le prévenu, par son comportement lors d'un rassemblement public, a manifesté une égale considération pour des victimes d'actes de terrorisme et l'un de leurs auteurs à qui il s'identifiait, ce qui caractérise le délit d'apologie d'actes de terrorisme », Crim. 25 avr. 2017, n° 16-83.331, Bull. crim. no 121 ; Légipresse no 351, juill. 2017, p. 392, note E. Dreyer ; D. 2017. 984 ; AJ pénal 2017. 349, obs. Y. Mayaud ; Dr. pénal 2017. Comm. 103, obs. P. Conte ; Gaz. Pal. 18 juill. 2017, p. 63, obs. S. Detraz ; CCE 2017. Comm. 63, obs. A. Lepage. Faute de preuve d'une incitation supplémentaire à l'approbation, une telle solution ne saurait être maintenue.

(8) V., admettant qu'il puisse y avoir apologie d'actes de terrorisme tout en relevant que le propos était tenu dans le cadre d'un débat d'intérêt général et se revendiquait de nature politique, Crim. 27 nov. 2018, n° 17-83.602, RSC 2019. 116, obs. E. Dreyer ; Dr. pénal 2019. Comm. 20, obs. P. Conte ; Gaz. Pal. 12 févr. 2018, no 6, p. 26, obs. P. Piot ; CCE 2019. Comm. 10, obs. A. Lepage ; JCP 2019. 786, no 4, obs. O. Mouysset.

(9) V., aussi, CEDH, 2e sect., 1er oct. 2013, Yalçu0131nkaya et a. c/ Turquie, req. no 25764/09, § 35.

(10) V. aussi, N. Droin, Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881, LGDJ – Fondations Varennes, coll. « Thèses », t. 35, 2010, p. 412 et s.

(11) Sur le fondement de l'art. 24, al. 5, de la loi de 1881, elle exige au contraire que soient précisés les éléments constitutifs du crime louangé (V., Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.656, Bull. crim. no 84 ; Légipresse n° 361, juin 2018, p. 328, note E. Dreyer ; D. 2018. 1075 ; ibid. 2019. 216, obs. E. Dreyer).