Objectif de lutte contre le terrorisme – Si la lutte contre le terrorisme constitue un objectif d'intérêt public reconnu par le Conseil constitutionnel1 sans doute ne doit-il pas conduire à négliger les principes essentiels du droit pénal, et encore moins ceux de la logique. Pourtant, en validant la condamnation d'un individu pour recel de biens provenant du délit d'apologie d'actes terroristes, sur le fondement combiné des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, au motif qu'il a ... 20 mai 2020 - Légipresse N°381

En juin 2007, deux tagueurs sont interpellés à Paris, en flagrant délit, pour des faits de dégradation dans le réseau métropolitain. Ces arrestations sont médiatisées. Dans les jours qui suivent plusieurs quotidiens en font état, citant à l'appui les propos du commandant de police en charge de l'enquête. Il aurait notamment déclaré : « Ce sont les plus gros tagueurs de ces dernières années… En trois ans, on peut estimer que la remise en état des rames de métro qu'ils ont ... 20 mai 2020 - Légipresse N°381

Il est à peine nécessaire de rappeler l’émoi suscité par la découverte du « mur des cons » dressé dans les locaux d’un syndicat de magistrats et divulgué au grand public en marge de l’affaire Bettencourt-Sarkozy. En avril 2013, un journaliste a été invité à effectuer un reportage dans les locaux de ce syndicat. Il a été introduit dans une salle de réunion avant de pénétrer dans le bureau de sa présidente qu’il a interrogée. Une fois l'interview terminée, le ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380