La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait été affiché un panneau intitulé « Mur des cons », filmé par un journaliste venu interviewer la magistrate, avant d’être diffusé sur internet.
Il est à peine nécessaire de rappeler l’émoi suscité par la découverte du « mur des cons » dressé dans les locaux d’un syndicat de magistrats et divulgué au grand public en marge de l’affaire Bettencourt-Sarkozy. En avril 2013, un journaliste a été invité à effectuer un reportage dans les locaux de ce syndicat. Il a été introduit dans une salle de réunion avant de pénétrer dans le bureau de sa présidente qu’il a interrogée. Une fois l'interview terminée, le ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
13 avril 2020 - Légipresse N°380
3672 mots
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(1) TGI Paris, 31 janv. 2019, Légipresse 2019. 155, note I. Soskin et N. Verly.
(2) Il a par ailleurs été jugé que « l’utilisation de l’emblème du Front national associée à la phrase “Amuse-toi à coller une petite flamme sur le front des cons fascistes” est également injurieuse envers cette association ».
(3) V., sur cette notion, E. Dreyer, Droit de la communication, LexisNexis, 2018, p. 598, n° 1087.
(5) Ce qui est davantage affirmé que démontré par des témoignages pertinents : le mur n’aurait-il pu être masqué à la vue des journalistes de passage lors de ces « portes ouvertes » ? Une telle dissimulation n’ayant pas été alléguée, le « mur » a été tenu pour visible par tous.
(6) V., parmi d’autres arrêts, Crim. 23 juin 2015, n° 14-83.836, Bull. crim. n° 160 ;Crim. 20 janv. 2009, n° 08-80.021, Bull. crim. n° 21 ; D. 2009. 502 ; AJ pénal 2009. 177, obs. C. Girault.
(7) V. Crim. 8 janv. 1991, n° 90-80.593, Bull. crim. n° 13 ; D. 1992. 97, obs. J. Pradel. Comp., Crim., 7 févr. 2017, n° 15-83.439, Bull. crim. n° 38 ; Légipresse 2017. 125 ; ibid. 200, Étude B. Ader ; D. 2017. 409 ; ibid. 2018. 208, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2017. 234, obs. N. Verly ; Dalloz IP/IT 2017. 233, obs. E. Derieux ; Gaz. Pal. 23 mai 2017, n° 20, p. 25, obs. F. Fourment.