Cet arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation – celle-là même qui, dans une décision du même jour 1 réaffirme, après son arrêt du 10 mars 1999, que le droit a l'image est aussi un attribut du droit de jouissance du propriétaire, en application de l'article 544 du code civil 1 - réconfortera ceux qui croient déjà perdue “la bataille du droit à l'image” 2.Dans notre affaire, M. Naccache, agent de surveillance au tribunal de Paris, sortant de ce dernier, avait ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Voici une affaire peu banale où l'assemblée plénière de la Cour de cassation ayant à se prononcer sur le caractère diffamatoire d'une imputation visant un journaliste saisit l'occasion de cette affaire, en faisant droit à l'action introduite, pour énoncer une obligation “déontologique” du journaliste : en l'occurrence, que dans sa mission d'information, le journaliste doit être “indépendant et objectif”.Si insinuer qu'il ne l'a pas été porte dès lors atteinte à son honneur et ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Cet arrêt de la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. On attendra donc avec intérêt ce qui devrait figurer comme un arrêt de principe, pour proposer alors de plus amples développements sur cette question fondamentale de l'acquisition de la prescription des délits de publication sur l'Internet.La Cour, infirmant en cela le jugement qui avait été rendu par la 17e chambre le 28 janvier 1999, rend une décision assez révolutionnaire ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169