Une journaliste 1, engagée en qualité de pigiste, se plaignait de ce que la société éditrice de diverses publications périodiques, auxquelles elle avait collaboré pendant plus de trois ans, avait cessé de lui commander des articles.Considérant cela comme un licenciement, qui plus est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, dont l'arrêt est l'objet du pourvoi en cassation, avait consacré le droit de la journaliste à indemnités. Une brève analyse de la ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Voici donc la dernière décision au fond qu'attendaient ceux qui s'inquiètent de la disponibilité des fonds éditoriaux des journaux pour leur mise en ligne par leurs éditeurs. Elle sera très vraisemblablement, comme l'est actuellement l'arrêt de la Cour de Lyon dans l'affaire du Progrès 1, soumise au contrôle de la Cour de cassation (1ère ch. civ). Attendons donc de voir quelle sera la position de cette dernière, notamment sur la reconnaissance, et ses incidences, de ce que le journal ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

On doit saluer la célérité avec laquelle la Cour, statuant sur appel d'une ordonnance de référé, a examiné cette affaire : l'ordonnance fut rendue le 24 mars 2000 par Mme le Président Dubreuil. L'arrêt de la cour a été rendu le 6 avril dernier, sous la présidence de M. Lacabarats, après une audience le 3 avril.Dans l'ordonnance déférée, le tribunal avait renvoyé l'affaire pour examen des éléments de preuve susceptibles d'être produits par l'éditeur, et ordonné sous ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172