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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > Les délits de presse sur internet ont le caractère d'une infraction continue -

Internet : dernières jurisprudences

/ Cours et tribunaux

01/07/2000

Les délits de presse sur internet ont le caractère d'une infraction continue

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch./presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Meyssan

1^er juillet 2000 - Légicom N°23

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