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Avocat

02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > RETRANSMISSIONS SPORTIVES FAISANT APPARAITRE DES MARQUES DE TABAC -

Retransmissions sportives faisant apparaitre des marques de tabac

/ Cours et tribunaux

01/07/2000

RETRANSMISSIONS SPORTIVES FAISANT APPARAITRE DES MARQUES DE TABAC

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 mars 1995, Association Alata c/ TF1 (TF1 Europe, Eurosport, TV Sport)

1^er juillet 2000 - Légicom N°23

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