1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

MCasaril était un artiste complet.Rompu à la littérature et au domaine de l'audiovisuel, son champ de compétence s'étendait aussi aux NTIC.À telle enseigne que la société Arborescence, absorbée depuis par le groupe Havas, n'avait pas hésité à lui confier dès 1994, selon les propres termes des conventions : « la conception et la mise en œuvre » de sept créations multimédias à but culturel ayant pour thème des peintres, compositeurs ou écrivains célèbres. Parmi ces produits ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

L'arrêt rendu par la 2e chambre de la Cour de cassation - dans une affaire où M. le Doyen Guerder était rapporteur - vient, dans la foulée de la jurisprudence rendue par cette chambre depuis 1997, pour la première fois à notre connaissance, confirmer que l'article 53 de la loi de 1881 impose, y compris dans les procès civils, des formalités (comme déjà la notification de l'assignation au procureur de la République, qui ne regardent pas a priori, ce dernier).La cour d'appel de ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173