Liberté d'expression, libération de la parole : la Cour de cassation dans le mouvement #MeToo
La Cour de cassation confirme la relaxe d'une jeune femme qui était poursuivie du chef de diffamation publique envers un particulier, après avoir accusé, dans un billet de blog, un ancien ministre de l'avoir agressée sexuellement lors d'une ...
Avec l'affaire Depp versus Heard aux États-Unis – une affaire de diffamation –, certains ont voulu voir la fin du mouvement #MeToo1. Dans deux arrêts particulièrement attendus rendus par sa première chambre civile le 11 mai dernier, la Cour de cassation a clairement pris son parti : le mouvement a de l'avenir. Elle les a rendus le même jour, signe clair d'une volonté de la Haute juridiction de s'inscrire symboliquement dans l'actualité du mouvement de libération de la parole des ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
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Contestation de crimes contre l'humanité
Cours et tribunaux
Dire du bien de Pétain
La cour d'appel relaxe Éric Zemmour, poursuivi du chef de contestation de crimes contre l'humanité pour avoir déclaré que « Pétain a sauvé les juifs français ». Elle retient que les propos du prévenu, dans le contexte dans lequel ils ont ...
Il y a deux manières de dire du bien de Pétain. La première consiste à approuver la collaboration avec les nazis et la politique raciste menée par Vichy. Des associations qui poursuivaient un tel objectif ont pu être récemment dissoutes avec l'approbation de la Cour européenne des droits de l'homme1. La seconde, plus retorse, consiste à nier la réalité de cette politique, et décrire Pétain comme un homme qui a fait ce qu'il a pu pour limiter l'ampleur de la catastrophe. Longtemps ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
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Statut professionnel
Cours et tribunaux
La pluralité des délais de prescription dans l’action en requalification des contrats de collaborateurs de la rédaction
Il résulte de la combinaison des articles 2224 du code civil et L. 1471-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017, que l'action par laquelle une partie demande de qualifier un contrat, ...
Le 13 octobre 1906, la motion adoptée au Congrès d'Amiens de la Confédération générale du travail (CGT) confirmait l'article 2 constitutif du syndicat et proclamait : « La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ». Force est de constater, après plus d'un siècle écoulé, que le salariat conserve un pouvoir d'attraction majeur et que le patronat est toujours de mise, ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
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27/07/2022
Diffamation
Communauté d'intérêts et confidentialité du message : ...
12/07/2022
Liberté d'expression
Le recours au juge des référés contre la suppression d'un ...
12/07/2022
Liberté d'expression
Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, ...
12/07/2022
Droit d'auteur
Entre droit d'auteur et liberté d'expression, l'article 17 ...
12/07/2022
Marques
Ne vous appelez plus jamais France ! Observations sur ...